Conditions Générales d'Utilisation (CGU & CGV)
Conditions Générales d'Utilisation (CGU & CGV)
Les CGU régissent l'utilisation du site, tandis que les CGV régissent les sur les abonnements et les transactions financières y relatives.
Les CGU régissent l'utilisation du site, tandis que les CGV régissent les sur les abonnements et les transactions financières y relatives.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Utilisation du site
En utilisant le site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Comptes Utilisateur
Pour souscrire à un abonnement et utiliser les services de notre Site, vous devez créer un compte utilisateur sur le site. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.
3. Contenu Utilisateur
En publiant du contenu sur le site, vous accordez à BIMONO une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des activités illégales, abusives ou nuisibles.
5. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au site à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
6. Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. Vous utilisez le site à vos propres risques.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier le Site et les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et les utilisateurs en seront informés.
8. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les conditions dans lesquelles les services de BIMONO SA, accessibles via le site web www.bimono.io (ci-après dénommé le "Site"), sont proposés à la vente. En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services et Abonnements
BIMONO propose des services de partage de maquettes numériques au format IFC (Industry Foundation Classes) et de stockage de fichiers. Nous proposons trois formules d'abonnement : la formule FREE, la formule PLUS et la formule XL. Les détails de chaque formule sont disponibles sur le site. Les tarifs et modalités de paiement sont également indiqués sur le site à l’adresse www.bimono.io/subscriptions
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (chf) et sont entendus toutes taxes comprises. Le paiement des abonnements est géré via la plateforme Stripe. En acceptant ces CGV, vous acceptez également lesmodalités de paiement de ce processeur. Les paiements sont traités de manière sécurisée.
4. Propriété Intellectuelle
Tout contenu déposé par l’utilisateur sur le Site, y compris les maquettes BIM et les fichiers, reste la propriété de leurs propriétaires respectifs. En revanche, Bimono SA est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, et détient les droits d’usage sur tous les éléments de contenus accessibles sur le site internet et l’application, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons etc.
5. Confidentialité
Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions légales en vigueur. En utilisant nos services, vous acceptez notre politique de confidentialité.
6. Responsabilités
BIMONO ne saurait être tenu responsable de la perte de données ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de nos services. Les utilisateurs sont responsables de leurs actions sur le Site.
7. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Application, ainsi que le prévoitla loi suisse sur la protection des données.Plus d’informations sont disponibles dans la directive de protection des données.
8. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.
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1. Utilisation du site
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5. Résiliation
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6. Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. Vous utilisez le site à vos propres risques.
7. Modifications
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1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les conditions dans lesquelles les services de BIMONO SA, accessibles via le site web www.bimono.io (ci-après dénommé le "Site"), sont proposés à la vente. En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services et Abonnements
BIMONO propose des services de partage de maquettes numériques au format IFC (Industry Foundation Classes) et de stockage de fichiers. Nous proposons trois formules d'abonnement : la formule FREE, la formule PLUS et la formule XL. Les détails de chaque formule sont disponibles sur le site. Les tarifs et modalités de paiement sont également indiqués sur le site à l’adresse www.bimono.io/subscriptions
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (chf) et sont entendus toutes taxes comprises. Le paiement des abonnements est géré via la plateforme Stripe. En acceptant ces CGV, vous acceptez également lesmodalités de paiement de ce processeur. Les paiements sont traités de manière sécurisée.
4. Propriété Intellectuelle
Tout contenu déposé par l’utilisateur sur le Site, y compris les maquettes BIM et les fichiers, reste la propriété de leurs propriétaires respectifs. En revanche, Bimono SA est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, et détient les droits d’usage sur tous les éléments de contenus accessibles sur le site internet et l’application, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons etc.
5. Confidentialité
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7. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Application, ainsi que le prévoitla loi suisse sur la protection des données.Plus d’informations sont disponibles dans la directive de protection des données.
8. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.